🐻 Commission Locale D Information Et De Surveillance

LeC.D.I.A., membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S) qui réglemente le fonctionnement de l'usine, milite pour des contrôles plus nombreux, plus rigoureux et plus "transparents" des rejets de l'incinérateur. l'incinérateur dans la vallée du Paillon : Depuis 2006, nous avons obtenu un plan annuel de suivi des taux de dioxines (dans les olives, les UneCommission locale d'information (CLI) ou Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement [1] mise en place par certaines installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Elle a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi CommissionLocale d’Informationet de Surveillance du 24/11/2011 Impact Environnemental • Thème AIR – Rejets Aciérie 2011 : Saturation et micro brûlure des manches filtrantes Lerôle d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance, conformément aux arrêtés de prescription, à la circulaire ministérielle de 2009, au rapport du Groupe d’Expertise Pluraliste de septembre 2010, et au rapport du Conseil Economique Social et Environnemental Régional, ne se réduit pas à l’information. La CLIS doit aussi susciter la participation des acteurs du Voustrouverez, ci-joint au format PDF, le document présenté par le SIBA lors de la CLIS sur la qualité des eaux du Bassin s’est tenue le 15 octobre 2010 au Lycée de la Mer à Gujan-Mestras. Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) sur la Qualité des Eaux du Bassin d’Arcachon | Siba - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon Ledécret n° 93-1410 du 23 décembre 1993 a fixé les modalités d'exercice de ce droit à l'information : les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) sont un des moyens d'exercice de ce droit. La nécessité de renforcer l'information et la participation des citoyens a été rappelée dans la communication du Gouvernement du 26 août 1998 sur la Dansles entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc. Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances. LaCommission internationale de surveillance et de contrôle au Cambodge surveillait l’application des Accords de Genève et aidait les forces de résistance khmères à se disperser pour que leurs membres puissent rentrer chez eux, tout en aidant le Viêt-minh à quitter le pays. Une grande partie de ces activités se sont déroulées en desCommissions Locales d'Information et de Surveillance (CHS) Guide CUS: Sommaire Preface..P.3 Le cadre legislate et reglementalre..P.4 Loi cadre du 15 juiilet 1975 modifiee par la loi du 13 juillet 1992 Loi du 19 juillet 1976 sur les installations dassees Le droit h 1'infbrmation du public : decret du 29 decembre 1993 Declaration et autorisation..P.12 Le principe general sQB9Sa. Commission Locale d’Information et de Surveillance Du Vallon du rendu de la réunion du 21 mai 2010______________Monsieur GONTERO, Vice-président de la souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et excuse le Président. Après avoir présenté la politique générale de la communauté d’agglomération dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, il rappelle le déroulé de la commission précédente et fait approuver le compte rendu correspondant. ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION Un diaporama est présenté, reprenant les points essentiels du bilan d’activité et du bilan environnemental. Rappel de la Compétence de la Localisation des équipements. Situation administrative, Réalisation 2009, Bilans chiffrés alvéoles, plate forme de compostage, déchetterie, Bilan chiffré de valorisation, Equipements de contrôle, Synthèse des anomalies, Questions diverses. Une information est donnée par Monsieur MEVEL indiquant que les documents bilan environnement et bilan d’activité de l’année 2009 ont été envoyés aux membres de la uniquement. A l’avenir, les documents seront également communiqués à l’ensemble des participants de la POINTS ABORDES AU COURS DE LA COMMISSION FONCTIONEMENT GENERAL DU SITE Monsieur LECLERQ le rôle de la et celui ce l’inspecteur des installations Classées pour le contrôle des équipements. Il précise à tous les membres de la qu’ils peuvent demander à tout moment des informations ou des précisions en prenant contact avec l’exploitant et l’inspecteur des installations classées. Monsieur LECLERQ informe que le site du Vallon du Fou composé d’un site de classe 2, d’une plate forme de compostage et d’une déchetterie, est un site récent et moderne. Il est l’un des derniers mis en œuvre sur la région. L’INSTALLATION DES STOCKAGES DES DECHETS Bilan quantitatif Monsieur PAILLE indique que le dimensionnement de la capacité des alvéoles na pas été surévalué puisque l’arrêté autorise 80 000 tonnes et qu’en 2009, 70 094 tonnes ont été traitées. Bilan environnemental Analyse des eaux Monsieur MEVEL informe que toutes les analyses sont dans le bilan environnemental et que ces dernières sont conformes aussi bien pour les eaux souterraines que pour les lixiviats. Le confinement des eaux polluées est dons effectif. Concernant le dépassement constaté sur une analyse des lixiviats fer et manganèse,Monsieur MEVEL ajoute que celui-ci a fait l’objet d’une investigation par les services de la Cette anomalie, provenant d’un défaut de matériel, a été résolue dans les meilleurs délais. Monsieur MEVEL présente le dernier arrêté N° 353-2009 PC du 08 mars 2010 qui impose des prescriptions complémentaires sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique recherche des micropolluants. Les analyses au Vallon du Fou sont prévues pour l’été 2010 et les résultats seront intégrés dans le prochain bilan environnemental. Les Envols Monsieur LECLERQ indique que le site est correctement tenu surtout au niveau des envols. Les Odeurs Monsieur LECLERQ indique qu’aucune remarque n’est à signaler sur des problèmes d’odeurs. Monsieur DEBOOM, riverain, confirme qu’aucune odeur n’est à signaler. L’intégration paysagère Madame MAZODIER, riveraine, indique que l’intégration paysagère est très réussie. Les engins d’exploitation Monsieur PAILLE informe que des contrats de location permettent de pallier aux pannes de matériels chargeur, compacteur, broyeur Les terres de recouvrement Les terres utilisées, sur le site du Vallon du Fou, sont des terres de déblais de chantier ou sont achetées auprès des entreprises spécialisées. Aucun problème d’approvisionnement n’est à signaler. Monsieur LECLERQ conclut par un fonctionnement du satisfaisant. Pour mémoire Monsieur COMBARETR indique que les matériaux de recouvrement, imposés par l’arrêté d’exploitation du de Valentoulin, pourrait être considérés par les douanes comme des déchets et seraient soumis à la Taxe Générale sur les activités Polluantes Un dossier est actuellement en cassation. Les conséquences financières qui en résulteraient, pourrait être très importantes dans le cas ou l’interprétation des douanes serait retenue. LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE Bilan qualitatif Monsieur LECLERQ indique qu’au niveau des déchets verts et du compostage, les tonnages indiqués sont intéressants et confirment l’utilité de cette installation. Messieurs PAILLE et MEVEL rappellent que ce compost est normé NFU 44-451 et soumis à préconisations suivant les résultats d’analyses. Ainsi, un des andains na pu être utilisé en potager ?les consignes d’utilisation sont affichées sur les lieux de mise à disposition au public. Filière de valorisation La mise à disposition du compost aux habitants est assurée et aucune pénurie n’est à signaler. Monsieur LECLERQ demande à l’exploitant si une valorisation déchets verts et boues dépuration est envisagée à l’avenir. Monsieur PAILLE indique que cette filière n’est pas prévue. LA DECHETTERIE Monsieur LECLERQ rappelle que les produits dangereux peuvent être amenés à la déchetterie et ainsi être dirigés vers les filières de traitement adaptées. QUESTION DIVERSES SUR LES COLLECTES Collecte sélective Monsieur PAILLE indique que les conteneurs de tri collectés avec les ordures ménagères sont des conteneurs de refus ; il s’agit de conteneurs mal triés et de ce fait non collectés avec le recyclable afin de ne pas polluer tout le chargement. Les résultats de la collecte sélective sont insuffisants et sont dépendants du comportement de la population. Déchets médicaux d’automédications Monsieur PAILLE informe qu’une filière spécifique devrait être mise en place via le réseau des pharmacies pour les déchets d’automédications déchets d’activités de soin à risque infectieux DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES NONVEAU PROCEDE DE TRAITEMENT Monsieur LECLERQ indique que la méthanisation est un procédé en devenir mais à ce jour la mise en œuvre appelle à la prudence au vue des expériences de Montpellier et de Marseille. La M rejoint la position de la sur les retours mitigés des traitements par méthanisation ou bio compostage. VISITE Une visite du centre de traitement a été faite AMELIORATION ADMINISTRATIVE Afin d’améliorer la compréhension des documents, un plan de localisation des piézomètres sera annexé au bilan environnemental 2010 ainsi qu’un tableau des analyses des lixiviats indiquant les valeurs fixées par l’arrêté d’exploitation. Le diaporama, présenté lors de cette commission, sera mis en ligne sur le site internet de la INAUGURATION Monsieur GONTERO rappelle que l’inauguration du centre de traitement du Vallon du Fou aura lieu le jeudi 10 juin à 18 h 00**********************************************************************************NOTA-Définitions Déchets de dégrillages déchets d’usine de traitements des eaux potables. Déchets municipaux déchets des habitants de la non collecté en teneurs. Refus d’entrées véhicules non admis au déchargement. La CME est consultée et informée, notamment sur les orientations stratégiques de l’établissement, son plan de financement, la politique de recrutement des emplois contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des est chargée d’élaborer le projet consultative, le comité technique d’établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’ est composé de représentants élus du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’ CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-Techniques est consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, l’évaluation de ces soins et l’élaboration d’une politique de comité de gestion des signalements se réunit régulièrement pour faire l’analyse des évènements indésirables et faire le lien avec les professionnels pour mettre en place les actions CREX existent sur des thématiques c’est quoi ?C’ est l’étude théorique des principes qui guide l’action humaine dans les contextes ou le choix est possible, vise à répondre à la question Que faire pour bien faire ? »Réflexion qui vise à déterminer les règles du bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations établit les critères pour agir librement dans une situation pratique et faire le choix d’un comportement dans le respect de soi même et d’ CHAL, le Comité Local d’Ethique, c’est – Une instance à votre service– Une réponse aux demandes des professionnels destinée à faciliter leur prise de décision– Une sensibilisation aux questions éthiques au sein de l’ par le Dr André Dartiguepeyrou médecin gériatre, le Comité Local d’Ethique a pour missions – Favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en oeuvre de la charte de la personne hospitalisée– Améliorer la communication et la prise de décision au sein des équipes de professionnels– Répondre aux demandes des professionnels en leur apportant un éclairage multidisciplinaire destiné à faciliter leur prise de décision– Débattre des situations pour guider les cliniciens dans leurs décisions– Emettre des recommandations dans les domaines où des conflits d’ordre éthique sont présents– Augmenter la sensibilité aux questions éthiques dans l’ situation, une singularité Les questions indispensables que se pose l’équipe soignante – La décision envisagée est-elle légale ?– Est-elle respectueuse du patient ? des autres acteurs de la situation ?– Est-elle conforme aux intérêts généraux et à la mission de l’établissement ?– Peut-elle être aisément communiquée et généralisée ?– Serait-elle acceptable si la personne concernée était un proche ?La décision retenue sera évaluée tout au long de votre réflexion en tant que patient, un intérêt constant– Respect de ma volonté de patient quant au traitement proposé– Respect de ma capacité de discernement– Prise en compte et respect de ma décision– Puis je à tout moment changer de décision ?– Le contrat de confiance sera-t-il respecté ?– Les Directives Anticipées, une expression de votre volonté *****************************************************LES DIRECTIVES ANTICIPEES – Une démarche éthique de respect et de protection du patient.– Une démarche de concertation et de dialogue entre les soignants et le que c’est ?– C’est un document officiel qui permet d’exprimer, si vous en ressentez le besoin, votre volonté, quant à votre fin de vie.– Vous pouvez y écrire ce que vous souhaitez ou pas en terme d’examens ou de sujets aborder ?– Votre attente face à la douleur et à ses traitements– Le souhait ou le refus de certains traitements et/ou interventions chirurgicales et/ou examens invasifs– L’alimentation et l’hydratation artificielles– Les mesures de réanimation– Les personnes auxquelles communiquer des informations médicales– L’accompagnement spirituel souhaité– La désignation de votre personne de confianceMais, il n’est pas possible de – Formuler une demande illégale demande d’euthanasie– Prétendre à des traitements non reconnus– Mentionner des positions testamentairesA quoi servent les directives anticipées ?– Dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté, elles permettent à l’équipe soignante et notamment au médecin de connaître vos souhaits quant à la limite ou l’arrêt des traitements qui vous sont dispensés.– Le médecin reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient d’appliquer vos directives compte tenu de votre état clinique et de l’éventuelle évolution des connaissances de validité des directives anticipées– Elle est de 3 ans à compter de leur date de rédaction, au terme desquels il est nécessaire de les renouveler.– Les directives anticipées sont révocables à tout moment par le patient sans formalité ou annulation des directives anticipées– A tout moment, il est possible de revenir sur ses décisions soit en les modifiant, soit en les adaptant.– Elles resteront valables à nouveau pour une durée de trois ans à compter de la date de qui les donner ?Les directives anticipées doivent être aisément accessibles à tout médecin qui doit les consulter notamment dans le cadre de la prise de décision d’une limitation ou d’un arrêt de possible, au choix de la personne concernée – dans le dossier d’un médecin de ville qu’elle désigne médecin traitant ou non– en cas d’hospitalisation, dans le dossier médical de l’établissement– ou conservation par leur auteur, la personne de confiance, ou à défaut, par un membre de la famille ou un comité de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales au sein de l’établissement. Il s’inscrit dans une organisation instance s’attache à lutter contre des infections contractées par les patients durant leur hospitalisation et le développement des germes responsabilités du CLUD sont de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d’établissement ;de coordonner au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur ;d’aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement ;de susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la pratique, les CLUD coordonnent les actions, recueillent les informations cliniques et les besoins de l’établissement, afin de proposer une stratégie cohérente et adaptée devant aboutir à la prise en compte effective de toutes les douleurs. 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